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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement comptait 13 membres. Fin le 3 déc. 2015.
- Membres
- 13au 3 déc. 2015
Membres 13
- SRC 7
- Les Républicains 4
- UDI 1
- Écolo 1
- Vice-présidente
- Catherine Lemorton SRC
- Rapporteure
- Joëlle Huillier SRC
11 autres membres
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)