Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 → 18 nov. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Présidente : Catherine Lemorton SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comptait 13 membres ; présidence : Catherine Lemorton. Fin le 18 nov. 2015.

Membres: 13au 18 nov. 2015

Membres 13

SRC 7
Les Républicains 4
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Catherine Lemorton SRC
Rapporteur: Gérard Bapt SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 18 nov. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)