Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 nov. → 1er déc. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 comptait 14 membres. Fin le 1er déc. 2014.

Membres: 14au 1er déc. 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Vice-présidente: Catherine Lemorton SRC
Rapporteur: Gérard Bapt SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 1er déc. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)