Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 31
2. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
10. ✓ Pour → adopté L'article 15
11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
12. ✓ Pour → adopté L'article 14
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
15. ✓ Pour → adopté L'article 13
16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12