Les votes de Denis Fégné

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → adopté L'article 13 bis
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. → adopté L'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
2. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 duodecies
2. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. → adopté L'article 9 undecies
4. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
6. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
7. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
7. → adopté par délégation L'article 1er bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
3. → adopté par délégation L'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. 3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
7. → adopté par délégation L'article 22