Les votes de Denis Fégné

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
3. → adopté L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
8. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
2. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
2. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
8. → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28