Les votes de Delphine Lingemann

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
5. → adopté L'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
4. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier
5. → adopté par délégation L'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
6. → adopté L'article 26

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive