Les votes de Delphine Batho

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
2. → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 13 amendements à l'article premier : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 10 amendements avant l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »