Les votes de David Taupiac

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. 6 amendements après l'article 36 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
7. 14 amendements à l'article 36 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36