Les amendements de David Taupiac
En clair
David Taupiac a déposé 697 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 362 amendements d'autres députés.
697 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. »
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« Les exploitations touchées par la sécheresse de 2026 font face à une crise de trésorerie immédiate. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Pendant la grossesse, l’alimentation de la mère est l’une des principales voies d’exposition de l’enfant à naître aux perturbateurs endocriniens. »
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« Pendant la grossesse, l’alimentation de la mère est l’une des principales voies d’exposition de l’enfant à naître aux perturbateurs endocriniens. »
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« Cet amendement vise à rétablir les moyens consacrés à la structuration des filières biologiques et à la promotion de la consommation de produits biologiques. »
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« Cet amendement de repli, travaillé avec le collectif Installons Paysans, vise à faire contribuer les grandes surfaces commercialisant des denrées alimentaires au financement du renouvellement des générations en agriculture. »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d'accise sur l'électricité prévus à l'article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services aux consommations nécessaires aux opérations de ventilation… »
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« Le séchage qui constitue une étape indispensable à la conservation et au stockage des grains est particulièrement consommatrice d'énergie et est donc fortement affectée par l'évolution à la hausse du coût du gaz naturel. »
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« Les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 16 tonnes supportent des surcoûts d’acquisition particulièrement élevés lors du passage à des motorisations à faibles ou à zéro émission. »
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« Le présent amendement vise à maintenir jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts pour les véhicules utilisant les énergies alternatives concernées, en… »
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« Le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi, et non à renvoyer au pouvoir réglementaire, la fixation des taux d’incorporation minimaux de biocarburants agricoles devant être mis à la consommation (9 % pour les gazoles et… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations et organismes privés à but non lucratif des secteurs sanitaire, social et médico-social, supprimée par la loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l'Etat de la redevance pour pollution diffuse (Agences de l'eau). »
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« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
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« Le présent amendement met le droit français en conformité avec le ciblage retenu par la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture et l’installation de pompes à chaleur hybrides dans les logements achevés depuis au moins deux ans, sous réserve du respect des critères de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs de plateforme pour lesquels elle est manifestement… »
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« L’article 22 instaure une nouvelle participation forfaitaire de l’assuré aux frais de médecine générale lorsque le professionnel de santé ou la structure est rémunéré selon le nouveau mode de rémunération forfaitaire prévu par le texte. »
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« Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. »
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« Le présent amendement vise à introduire une remise de 30 % dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte de la contribution des entreprises à la sécurité d’approvisionnement du marché français en médicaments. »
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« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution supplémentaire prévue au III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale les spécialités matures dont le prix fabricant hors taxes (PFHT) est inférieur à 5… »
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« Le présent amendement vise à faire évoluer l’assiette de la contribution supplémentaire prévue au III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale afin de l’asseoir sur le chiffre d’affaires effectivement remboursé par l’Assurance… »
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« Le II de l’article L. 245-2 du Code de la sécurité sociale prévoit notamment deux abattements, calculés à hauteurs de 30 % du chiffre d’affaires de certaines spécialités et qui répondent à une logique, pour l’un, d’incitation à proposer… »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la nouvelle contribution les remboursements de produits et prestations prescrits et pris en charge au titre d’une affection de longue durée exonérante. »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution les remboursements de produits et prestations prescrits et pris en charge au titre d’une affection de longue durée exonérante, tout en maintenant le produit global de la… »
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« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« Le présent amendement vise à mieux cibler le critère relatif aux additifs alimentaires retenu pour l’assujettissement à la contribution prévue à l’article 8. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »
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« Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. »
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« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du travail. »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement public au respect d'une recherche… »
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« Le présent amendement vise à expérimenter pendant trois ans, dans au plus cinq régions, le remboursement des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage, avec un tarif d'amorçage, une trajectoire de prix fixée par contrat pluriannuel… »
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« Le présent amendement vise à rendre effectif, au plus tard le 31 janvier 2027, le remboursement des montures de lunettes remises en bon état d'usage, en fixant une échéance à leur inscription sur la liste des produits et prestations… »
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« Le présent amendement vise à compléter l’article 29 en garantissant l’accès sans dépassement d’honoraires aux actes et prestations en lien avec les programmes nationaux de prévention et de dépistage. »
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« L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes. »
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« L’objectif de cet amendement est d’inclure les lunettes reconditionnées dans le dispositif 100 % Santé, en leur permettant de bénéficier du supplément d’accompagnement associé à la distribution des équipements de classe A. »
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« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
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« Les exploitantes agricoles en affection longue durée (ALD), en raison d’un parcours d’assistance médicale à la procréation, subissent une double pénalité qu'aucun dispositif n'adresse véritablement. »
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« L’article 29 de ce PLFSS le souligne, chaque désert médical est également un désert de prévention. »
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« Les femmes enceintes sont exposées à de nombreux polluants présents dans l'environnement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et le suivi de l’application des obligations d’approvisionnement en produits durables et de qualité dans les établissements publics de santé et médico sociaux. »