Les amendements de David Taupiac
En clair
David Taupiac a déposé 697 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 362 amendements d'autres députés.
697 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à faire évoluer les modalités d'exigibilité de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) afin de tenir compte de l'encaissement effectif des opérations concernées. »
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« Cet amendement propose de supprimer l'indexation sur l'inflation des taux des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD), exprimés en euros par kilogramme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux matériaux biosourcés, géosourcés et issus du réemploi, utilisés dans les opérations de construction, de réhabilitation et de rénovation. »
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« Le présent amendement étend le taux réduit de TVA de 5,5 % aux systèmes de stockage par batterie associés le cas échéant à des équipements photovoltaïques résidentiels. »
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« L'article 42 de la loi de finances pour 2025 a institué, au P de l'article 278-0 bis du code général des impôts, un taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la livraison et à l'installation, dans les logements, d'équipements… »
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« Cet amendement de repli vise à créer une taxe sur les dépenses de publicité comparative portant sur les denrées alimentaires, dont le produit serait versé au budget général de l’État. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un bonus-malus qui récompense les entreprises dont la part de produits couverts par des labels de durabilité certifiés par un tiers indépendant progresse dans leurs ventes et fait contribuer celles… »
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« Cet amendement, travaillé avec les Jeunes Agriculteurs, vise à faire contribuer les grands centres de données et les entrepôts logistiques à raison de l'artificialisation de sols naturels, agricoles ou forestiers résultant de leur… »
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« L’adaptation de l’agriculture française au changement climatique nécessite des investissements importants, dont le retour économique peut être différé et incertain : temps de mise en culture et de récolte, diversification des productions… »
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« Cet amendement vise à aligner le traitement fiscal du produit de la vente des animaux abattus pour raisons sanitaires sur celui des indemnités d’abattage, afin d’éviter une concentration excessive de l’imposition l’année de la crise. »
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« Cet amendement a pour objectif de rendre accessible l’abattement jeunes agriculteurs aux bénéfices agricoles aux exploitants soumis à l’impôts sur les sociétés, durant 5 ans après leur installation. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts. »
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« Cet amendement a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques, indépendamment de leur forme juridique ou fiscale. »
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« Cet amendement, issu du courrier envoyé par le groupe LIOT à la Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire suite aux annonces sur le plan CASI, et soutenu par les Jeunes Agriculteurs et Chambres… »
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« La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) fait partie des outils de la politique de gestion des risques en agriculture, et en viticulture en particulier, grâce à la possibilité d’en constituer une partie sous forme de stocks. »
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« L’article 73 du CGI permet d'utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d'approvisionnement de l’alimentation animale, comme l'illustrent les… »
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« Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles de différer la réintégration de leur épargne professionnelle lorsque la consommation exceptionnelle de leur stock de fourrage, notamment en raison d’un aléa climatique, entraîne… »
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« Depuis la réforme comptable de 2021, les vaches laitières doivent obligatoirement être inscrites en immobilisation et amorties en comptabilité. »
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« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 421 000 €, doit être revalorisé. »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt lié à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) à chaque renouvellement de la certification intervenant pendant la période d’éligibilité. »
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« Cet amendement vise à étendre le crédit d'impôt prévu à l'article 200 undecies du code général des impôts pour les remplacements en cas de maladie ou d'accident, afin qu'il couvre également les situations d'affectation longue durée. »
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« Cet amendement vise à inclure les adjoints au maire dans le dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 200 undecies du code général des impôts. »
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« L’été 2026 a montré l’ampleur des besoins d’investissement nécessaires pour adapter les bâtiments agricoles, en particulier les bâtiments d’élevage et de stockage, au changement climatique et améliorer leur efficacité énergétique et… »
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« Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 % prévu par le présent article, ainsi que celle des bâtiments et installations destinés à la… »
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« La loi de finances pour 2025 a relevé les seuils de l’exonération des plus-values prévue au VII bis de l’article 238 quindecies du code général des impôts lorsque l’exploitation est transmise à de jeunes agriculteurs bénéficiant des aides… »
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« Le présent amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en relevant les seuils permettant de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles et en prévoyant, à compter de 2028, l’établissement d’un… »
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« Cet amendement a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d'exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d'une exonération complète ou partielle, et ainsi lever les obstacles financiers à la transmission. »
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« Cet amendement a pour vocation une transmission réussie d'exploitation agricole, reposant sur une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l'accompagnement du cédant le temps de maîtriser pleinement… »
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« Le présent amendement vise à adapter la règle des cinq ans pour les jeunes agriculteurs aidés qui s’installent en société, afin de sécuriser leur accès à l’exonération des plus-values professionnelles. »
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« Cet amendement a pour objectif de rendre le régime d'exonération pleinement accessible aux jeunes agriculteurs s'installant en société, modalité que choisissent près des 2/3 des installations aidées. »
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« Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de difficultés persistantes d’accès au logement, le prêt à taux zéro joue un rôle essentiel pour permettre aux ménages de concrétiser leur projet de primo-accession à la propriété, seul… »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« Le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre 45 GW d’éolien en mer installés d’ici 2050 au large des côtes françaises. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l'accès au foncier. »
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« Les tensions géopolitiques se traduisent en forte dégradation du marché du crédit depuis le printemps 2026. »
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« L'amendement vise à reclasser certains logements anciens ayant fait l'objet d'une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements « neufs » au sens du dispositif Jeanbrun. »
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« L’offre de logements est aujourd’hui insuffisante face à une demande en hausse. »
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« Aujourd’hui, l’offre de logements demeure insuffisante pour répondre à une demande croissante, en particulier dans les territoires où l’accès au logement devient de plus en plus difficile. »
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« L'article 7 plafonne l'amortissement des meublés loués par des loueurs non professionnels à 2,5 % et 7 000 euros par an, contre 1,5 % et 5 000 euros pour les meublés de tourisme. »
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« Cet amendement est un amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Cet amendement vise à décourager les prestations de conseil qui concourent intentionnellement à des manquements fiscaux graves. »
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« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
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« Les exploitations agricoles françaises, notamment viticoles, traversent une période de grande fragilité. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Agence BIO en lui affectant le produit d’une taxe sur les dépenses de publicité comparative portant sur les denrées alimentaires. »
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« Les trois fermes pilotes éoliennes flottantes méditerranéennes, attribuées en 2016 dans le cadre d’un appel à projets de l’ADEME, sont des projets ayant vocation à dérisquer d’un point de vue technique et industriel le passage à l’échelle… »
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« Alors que le marché de la livraison de repas à domicile dépasse les 7 milliards d’euros, cet amendement vise à renforcer la taxation des grandes plateformes de livraison de repas. »