Les votes de David Magnier

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
2. 4 amendements à l'article 27 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
3. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
7. → adopté L'article 19
8. → adopté L'article 18

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 17
2. → adopté L'article 16
3. → adopté L'article 15
4. → adopté L'article 14

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
5. → adopté L'article 7
6. → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
7. → adopté L'article 6
8. → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
9. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
10. → adopté L'article 2
11. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
12. → adopté L'article premier
13. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    2. → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
    4. → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique