Les votes de David Guiraud

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 2 : 10 pour, 6 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
6. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3