Les votes de David Amiel

Projet de loi de finances pour 2026

1. — N'a pas pris part
   14 amendements après l'article 2 : 14 non-votants · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   8. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   9. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   10. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   11. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   12. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   13. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   14. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 2 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 2
4. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article premier
6. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article liminaire
8. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article liminaire : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. — N'a pas pris part → adoptée Membre du Gouvernement La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Membre du Gouvernement Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Membre du Gouvernement Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'article 29

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4