Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. 18 amendements à l'article 14 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   16. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   17. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   18. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7