Les amendements de Danièle Obono

En clair

Danièle Obono a déposé 84 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 319 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

84 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL286 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite permettre la formation spécialisée des policiers de la filière judiciaire à la lutte contre le racisme et les discriminations. »

  2. · N° II-CF2855 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite permettre la formation spécialisée des policiers de la filière judiciaire à la lutte contre le racisme et les discriminations. »

  3. · N° II-CF892 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un Commissariat à l’égalité. »

  4. · N° II-CF391 · Article 58 Adopté

    « Dans son rapport annuel 2025, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) insiste sur l’insuffisance de la réponse pénale apportée au contentieux raciste depuis de nombreuses années. »

  5. · N° II-CL33 · Article 58 Rejeté

    « Dans son rapport annuel 2025, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) insiste sur l’insuffisance de la réponse pénale apportée au contentieux raciste depuis de nombreuses années. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 508 · Article 53 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent que l'élargissement du remboursement des actes médicaux et soins consécutifs aux violences subies à toutes les victimes, indépendamment de leur statut administratif et de leur… »

  2. · N° 1006 · Après l'article 62 Irrecevable

  3. · N° 378 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent dans le cadre de la délivrance d’une ordonnance de protection, d’ouvrir la possibilité au juge d'ordonner la subrogation du bail locatif au bénéfice du conjoint victime de… »

  4. · N° 659 · Après l'article 67 Irrecevable

  5. · N° 496 · Après l'article 53 Irrecevable

  6. · N° 495 · Après l'article 53 Irrecevable

  7. · N° CS306 · Article 62 Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent d’interdire le placement en rétention administrative de toute personne étrangère victime de violences sexuelles afin de les protéger et de leur garantir un accès équitable à la… »

  8. · N° CS203 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent dans le cadre de la délivrance d’une ordonnance de protection, d’ouvrir la possibilité au juge d'ordonner la subrogation du bail locatif au bénéfice du conjoint victime de… »

  9. · N° CS267 · Article 53 Irrecevable

  10. · N° CS294 · Après l'article 67 Irrecevable

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

  1. · N° CL16 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 12 de l’article unique. »

  2. · N° CL14 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article unique. »

  3. · N° CL13 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 8 de l’article unique. »

  4. · N° CL9 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 2 de l’article unique. »

  5. · N° CL18 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° CL17 · Après l'article unique Irrecevable

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

  1. · N° CL14 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de supprimer l'article 3 qui renvoie des éléments imprécis relatifs à la présente loi à l'examen de la prochaine révision des lois relatives à la bioéthique. »

  2. · N° CL12 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 2, en cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 1er. »

  3. · N° CL10 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de maintenir l'interdiction du démarchage publicitaire pour les tests génétiques à visée généalogique. »

  4. · N° CL8 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d'interdire le stockage des données issues des tests génétiques à visée généalogique. »

  5. · N° CL6 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition qui vise à dépénaliser et libéraliser les tests génétiques à visée généalogique en France. »

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

  1. · N° 3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député·e·s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition européenne en matière de biodiversité en intégrant la prévention de la perte de biodiversité dans toutes les politiques climatiques et… »

  2. · N° 2 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent inscrire la sobriété comme principe structurant de la méthode d’action européenne et nationale contre le dérèglement climatique. »

  3. · N° 1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition climatique de la France au niveau européen en portant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 de 55 % à 65 % par… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 771 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »

  2. · N° 758 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter les crédits du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »

  3. · N° 726 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »

  4. · N° 718 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme et les discriminations. »

  5. · N° CF1456 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »

  6. · N° CF1213 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »

  7. · N° CF1195 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter les crédits du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »

  8. · N° CF1149 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° II-3015 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »

  10. · N° II-2987 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter les crédits du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »

  11. · N° II-2092 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »

  12. · N° II-2023 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme et les discriminations. »

  13. · N° II-CF1740 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »

  14. · N° II-CF646 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »

  15. · N° II-CF397 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme et les discriminations. »

  16. · N° II-CL120 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 269 · Titre Retiré

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  2. · N° 288 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés… »

  3. · N° 275 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux… »

  4. · N° 255 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des étrangers en situation… »

  5. · N° 246 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux situations où la mesure pourrait entraîner des… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)