Les amendements de Danièle Obono

En clair

Danièle Obono a déposé 84 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 319 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

28 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL286 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite permettre la formation spécialisée des policiers de la filière judiciaire à la lutte contre le racisme et les discriminations. »

  2. · N° II-CF2855 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite permettre la formation spécialisée des policiers de la filière judiciaire à la lutte contre le racisme et les discriminations. »

  3. · N° II-CF892 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un Commissariat à l’égalité. »

  4. · N° II-CL33 · Article 58 Rejeté

    « Dans son rapport annuel 2025, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) insiste sur l’insuffisance de la réponse pénale apportée au contentieux raciste depuis de nombreuses années. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 508 · Article 53 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent que l'élargissement du remboursement des actes médicaux et soins consécutifs aux violences subies à toutes les victimes, indépendamment de leur statut administratif et de leur… »

  2. · N° 378 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent dans le cadre de la délivrance d’une ordonnance de protection, d’ouvrir la possibilité au juge d'ordonner la subrogation du bail locatif au bénéfice du conjoint victime de… »

  3. · N° CS203 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent dans le cadre de la délivrance d’une ordonnance de protection, d’ouvrir la possibilité au juge d'ordonner la subrogation du bail locatif au bénéfice du conjoint victime de… »

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

  1. · N° CL12 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 2, en cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 1er. »

  2. · N° CL8 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d'interdire le stockage des données issues des tests génétiques à visée généalogique. »

  3. · N° CL6 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition qui vise à dépénaliser et libéraliser les tests génétiques à visée généalogique en France. »

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

  1. · N° 3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député·e·s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition européenne en matière de biodiversité en intégrant la prévention de la perte de biodiversité dans toutes les politiques climatiques et… »

  2. · N° 1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition climatique de la France au niveau européen en portant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 de 55 % à 65 % par… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1456 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »

  2. · N° CF1213 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »

  3. · N° CF1195 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter les crédits du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »

  4. · N° II-CF1740 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »

  5. · N° II-CF646 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »

  6. · N° II-CF397 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme et les discriminations. »

  7. · N° II-CL120 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »

Restaurer l’autorité de l'État

  1. · N° 13 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 9 mois. »

  2. · N° 8 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. »

  3. · N° CL7 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre… »

  4. · N° CL6 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL399 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de redéployer des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 107 « administration pénitentiaire » (Action 01 – Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice)… »

  2. · N° II-CF2219 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les crédit du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »

  3. · N° II-CF2218 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »

  4. · N° II-CF1263 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »

  5. · N° II-CL129 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)