Les amendements de Danièle Obono

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 1006 · Après l'article 62 ⊘ Irrecevable

2. 28 sept. 2026 · N° 659 · Après l'article 67 ⊘ Irrecevable

3. 28 sept. 2026 · N° 496 · Après l'article 53 ⊘ Irrecevable

4. 28 sept. 2026 · N° 495 · Après l'article 53 ⊘ Irrecevable

5. 17 sept. 2026 · N° CS267 · Article 53 ⊘ Irrecevable

6. 17 sept. 2026 · N° CS294 · Après l'article 67 ⊘ Irrecevable

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

1. 17 juil. 2026 · N° CL18 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

2. 17 juil. 2026 · N° CL17 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 janv. 2026 · N° CF1149 · Article 49 ⊘ Irrecevable

Restaurer l’autorité de l'État

1. 28 mars 2025 · N° 10 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

2. 28 mars 2025 · N° 9 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

3. 21 mars 2025 · N° CL8 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. 23 janv. 2025 · N° 20 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

2. 23 janv. 2025 · N° 17 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

3. 23 janv. 2025 · N° 15 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

4. 17 janv. 2025 · N° CL22 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

5. 17 janv. 2025 · N° CL18 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable