Les amendements de Danièle Obono
En clair
Danièle Obono a déposé 84 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 319 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 12 de l’article unique. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article unique. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 8 de l’article unique. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 2 de l’article unique. »