Les amendements de Danièle Obono

En clair

Danièle Obono a déposé 84 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 319 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 269 · Titre Retiré

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

  1. · N° CL16 · Après l'article 2 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)