Les amendements de Danièle Obono
En clair
Danièle Obono a déposé 84 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 319 amendements d'autres députés.
84 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social. »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), et notamment… »
Restaurer l’autorité de l'État
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 9 mois. »
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« Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir la liberté pour le magistrat d'individualiser la peine. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 1 mois. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 2 mois. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 3 mois. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 4 mois. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 6 mois. »
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« Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre… »
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« Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les crédit du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »
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« Par cet amendement nous proposons de redéployer des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 107 « administration pénitentiaire » (Action 01 – Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice)… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer 1400 postes de conseillers d’orientation pour renforcer l’accompagnement des équipes éducatives et des élèves en matière de recherches de stages. »
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« Par cet amendement nous proposons de redéployer des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 107 « administration pénitentiaire » (Action 01 – Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice)… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les crédit du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »
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« Par cet amendement nous proposons de redéployer des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 107 « administration pénitentiaire » (Action 01 – Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice)… »
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« À l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »