Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
5. → adopté par délégation L'article 5
6. → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'article 10 bis B
6. → adopté par délégation L'article 10 bis A
7. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
8. → adopté par délégation L'article 9

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
7. → adopté par délégation L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
10. → adopté par délégation L'article 1er
11. → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
12. → adopté par délégation L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
13. → adopté par délégation L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
15. → adopté par délégation L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
16. → adopté par délégation L'article 1er AA
17. → adopté par délégation L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
18. → adopté par délégation L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »