Les votes de Constance Le Grip

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 17 et annexe
2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 15

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
3. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
6. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
7. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → rejeté L'article 38

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
3. → adopté L'article 36
4. 4 amendements à l'article 36 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. → adopté L'article 34
7. → adopté L'article 33
8. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
9. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27