Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 21 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
2. Diverses
   4 amendements après l'article 20 : 3 abstentions, 1 pour · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté L'article 20
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 20 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
8. Diverses
   9 amendements après l'article 18 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 8 : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8