Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   30 amendements après l'article 8 : 23 pour, 5 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 27 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   28. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✓ Pour
   10 amendements après l'article 6 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4