Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   19 amendements après l'article 16 : 13 pour, 4 contre, 2 non-votants · 6 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   18. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   19. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 18
3. Diverses
   7 amendements après l'article 17 : 4 pour, 3 non-votants · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour, 1 non-votant · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 9 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7