Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 11 amendements à l'article 4 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
5. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D