Les votes de Claudia Rouaux

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
5. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 9 contre, 2 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4