Les votes de Claire Marais-Beuil

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 24 amendements après l'article premier : 24 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article 1er bis

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
3. 3 amendements à l'article 1er ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter