Les votes de Christophe Plassard

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 27
3. → adopté par délégation L'article 26
4. → adopté par délégation L'article 25
5. → adopté par délégation L'article 24 bis
6. → adopté par délégation L'article 22
7. → adopté par délégation L'article 20
8. → adopté par délégation L'article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 25 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
2. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 18