Les votes de Christophe Bentz

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   19 amendements après l'article 4 : 7 contre, 7 abstentions, 5 pour · 5 adoptés, 14 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'article 40
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
4. ✕ Contre → adopté L'article 38
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
3. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 abstentions · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3