Le parcours de Christian Kert

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 20 juin 2017

Groupe

Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Cadre administratif

Fonctions et appartenances terminées 40

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre 26 juin 2002 → 27 juin 2007
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · membre 3 juil. 2002 → 19 juin 2012
• Conseil d'administration de la société France Télévisions · membre titulaire 1er août 2002 → 19 juin 2012
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · vice-président 5 oct. 2004 → 30 juin 2009
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Mission d'information sur les questions mémorielles · membre 1er avr. 2008 → 26 janv. 2010
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · membre 28 oct. 2008
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · rapporteur 29 oct. 2008 → 1er juil. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision · membre titulaire 21 → 27 janv. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision · rapporteur 28 janv. → 17 févr. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet · membre suppléant 3 → 22 avr. 2009
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation · vice-président 1er juil. 2009 → 19 juin 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet · membre titulaire 15 sept. → 26 oct. 2009
• Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia · membre 6 avr. → 1er juil. 2010
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre 10 nov. 2010 → 23 juin 2011
• Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France · rapporteur 10 févr. 2011 → 7 mars 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique · membre titulaire 14 avr. → 2 mai 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique · président 3 → 18 mai 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle · membre titulaire 26 → 31 janv. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle · vice-président 1er → 22 févr. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles · président 22 févr. → 1er mars 2012
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques · président 25 juil. 2012 → 17 avr. 2013
• Mission d'information sur les immigrés âgés · membre 7 déc. 2012 → 29 janv. 2013
• Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée · membre 18 juin → 13 déc. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public · membre titulaire 10 → 31 oct. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public · membre titulaire 10 → 31 oct. 2013
• Bilan et perspectives de trente ans de copie privée · membre 13 janv. → 15 juil. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel · membre titulaire 13 janv. → 10 févr. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse · membre titulaire 17 févr. → 2 avr. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie · membre suppléant 14 janv. → 11 févr. 2016
• Marché de l'art · membre 20 janv. → 16 nov. 2016
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre 12 mai 2016 → 20 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias · membre titulaire 7 → 22 juin 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine · membre titulaire 8 → 22 juin 2016
• Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente · membre 17 → 20 juin 2016
• Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente · président 21 juin → 20 déc. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse · membre titulaire 19 → 25 janv. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

13 groupes d'amitié · 8 groupes d'études

Président

Groupe d'amitié France Communauté étatique de Serbie et Montenegro (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'amitié France-République de Namibie (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Groupe d'études sur les rapatriés (jusqu'au 19 juin 2007)

Secrétaire

Groupe d'amitié France République de Pologne (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'amitié France-République du Sénégal (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Assurances (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Presse (jusqu'au 19 juin 2012)