Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 févr. → 2 avr. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Président : Patrick Bloche SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse comptait 13 membres ; présidence : Patrick Bloche. Fin le 2 avr. 2015.

Membres: 13au 2 avr. 2015

Membres 13

SRC 7
UMP 4
UDI 1
Écolo 1

Président: Patrick Bloche SRC
Rapporteur: Michel Françaix SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 2 avr. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)