Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 21 janv. → 17 févr. 2009

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Président : Jean-François Copé UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision comptait 13 membres ; présidence : Jean-François Copé. Fin le 17 févr. 2009.

Membres: 13au 17 févr. 2009

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Jean-François Copé UMP
Rapporteur: Christian Kert UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 17 févr. 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)