Les votes de Charles Sitzenstuhl

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. 29 amendements à l'article premier : 29 contre · 8 adoptés, 21 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   14. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   26. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   27. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   28. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   29. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2