Les votes de Charles Fournier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. Diverses
   20 amendements à l'article 3 : 14 pour, 6 contre · 1 adopté, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 bis B
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis A
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A