Les votes de Chantal Jourdan

Protéger l'eau potable

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
2. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
5. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
8. → rejeté L'article 27 septies

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
3. → adopté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
5. → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
7. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
8. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »