Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 3 contre, 2 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 10 contre, 3 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 41 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 7 : 7 pour, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5