Les votes de Camille Galliard-Minier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 27
3. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 27 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 22
5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
6. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 21
7. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 21 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 17 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17