Les votes de Bryan Masson

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 12 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 12 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. 9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis