Les votes de Bruno Fuchs

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. Non enregistré → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   4 amendements à l'article 23 quinquies : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   17 amendements à l'article unique : 9 pour, 8 contre · 9 adoptés, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique