Les votes de Brigitte Klinkert

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
4. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis