Les votes de Bertrand Sorre

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 2 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   10 amendements à l'article 15 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 13 contre, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5