Les votes de Bertrand Bouyx

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2