Les votes de Bérenger Cernon

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8