Les votes de Benoît Larrouquis

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. 13 amendements à l'article premier : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2