Les votes de Benoît Blanchard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 17 bis
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 17 bis : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'article 13

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 6 contre, 2 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✕ Contre → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16