Les votes de Benoît Biteau

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
2. → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
3. → adopté L'article 35

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
3. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 10 bis B