Les votes de Benjamin Lucas-Lundy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   20 amendements à l'article premier : 17 pour, 3 contre · 6 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
6. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
7. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …