Les votes de Belkhir Belhaddad

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 6 pour, 6 contre · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 68
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 61
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 60
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 59
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 58
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 57

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 56
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 49
10. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 48
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 46
18. Diverses
    5 amendements à l'article 46 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
19. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46